Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.E.V.Q. 114 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs concernant les affaires juridiques

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.(Modification intégrée au Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. D-1.)
2017, R.C.E.V.Q. 114, a. 8.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.